Les statuts de l'ABMP

ARTICLE I
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ainsi que par les dispositions statutaires ci-après.
Sa dénomination est : ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DE MIDI-PYRENEES
Son sigle est : ABMP.

ARTICLE 2 : OBJET
L’ABMP a pour objet :

  • de réunir les Biologistes, Directeurs et Directeurs-Adjoints de Laboratoires de Biologie Médicale, pour
    améliorer les conditions d’exercice de leur profession et les représenter auprès de toutes instances.
  • de contribuer à l'actualisation permanente des connaissances des biologistes médicaux, et d'organiser tout enseignement théorique et pratique propre à assurer leur formation continue »

ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l’ABMP est illimitée.

ARTICLE 4 : SIEGE
Le Siège Social est fixé à Toulouse, 33. Route de Bayonne – 31300 Toulouse

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’ABMP sont :

  • publications, cours et conférences,
  • organisation de toutes manifestations,
  • diffusion de tout document et de toutes informations en rapport avec l’objet social,
  • relations avec tous Organismes publics ou privés.

ARTICLE 6 : COMPOSITION, COTISATIONS
L’ABMP se compose de :

  • membres participants,
  • membres d’honneurs,
  • membres sympathisants.

Les membres participants sont ceux qui s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou ont rendu de signalés services à l’ABMP. Ils ne payent pas de cotisation, mais font partie de l’Assemblée Générale. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
Les anciens Présidents de l’ABMP ayant accompli un mandat de Président d’au moins trois ans peuvent être
nommés Présidents d’Honneur de l’ABMP par le Conseil d’Administration. Les Présidents d’honneur
siègent de droit au Conseil d’Administration avec voix consultative.
Les membres sympathisants ne participent ni à l’administration, ni aux élections et n’ont pas voix
délibérative dans les Assemblées. Leur nombre n’est pas limité. La cotisation des membres sympathisants
est fixée en Assemblée Générale. Les cotisations des membres participants et des membres sympathisants
peuvent être modifiées chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : CONDITION D’ADHESION
Pour être membre participant de l’ABMP, il faut être : Directeur ou Directeur-Adjoint d’un Laboratoire
d’Analyses Médicales.
Aucune condition n’est requise en ce qui concerne les membres sympathisants, sauf agrément comme défini ci-dessous. Sauf en ce qui concerne les membres d’honneur, les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et agréées par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

ARTICLE 8 : DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Tout biologiste adhérent à l'ABMP faisant l'objet d'une interdiction temporaire d'exercice, par son ordre
professionnel, est radié de l'Association pour une durée de

  • 1 ans pour une interdiction d'exercice inférieure à 1 mois,
  • 2 ans pour une interdiction d'exercice de 1 à 3 mois,
  • 5 ans pour une interdiction d'exercice supérieure à 3 mois.

ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’ABMP comprennent :

  • les cotisations de ses membres,
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par ses services,
  • les ressources créées à titre exceptionnel et, si nécessaire, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fond de réserve comprend, s’il y a lieu, les économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
L’ABMP est administrée par un Conseil de douze membres au moins et vingt quatre au plus, répartis de la
façon suivante :

  • Membres élus : les délégués départementaux représentant leur département, à raison d'un délégué départemental pour 15 (quinze) membres de l’ABMP ou fraction de 15 (quinze) membres. Ces délégués départementaux sont élus à bulletins secrets, par les membres de l’ABMP de leur département, à jour de leur cotisation, selon les modalités fixées par le Conseil d’Administration en fonction, au jour du scrutin.
    Afin d'être représentatifs des biologistes de leur département, les candidats devront recueillir, pour être élus, au moins 30 % des voix des membres adhérents de l'A.B.M.P. de leur département, à jour de cotisation.
  • Membres cooptés : le Conseil d'Administration a la possibilité de coopter des biologistes, membres de l'A.B.M.P. en raison de leur représentativité ou de leur compétence particulière. Ces membres cooptés participent au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le conseil est renouvelable par tiers tous les trois ans, les noms des membres sortants au premier et au second renouvellement étant tirés au sort. Les membres du Conseil sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif
intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Si la ratification n’était pas obtenue, les délibérations
prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valables.

Le Conseil choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau nommé pour 3 ans, constitué de :

  • un Président,
  • un premier et un second vice-Présidents,
  • un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint,
  • un Trésorier et un Trésorier-adjoint.

Les membres du Bureau sont rééligibles.
Les vice-Présidents, dans l’ordre, et les adjoints remplacent de plein droit les titulaires lorsque ceux-ci pour
quelque raison que ce soit, ne peuvent assurer leurs fonctions.


ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son Président, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 12 : GRATUITE DU MANDAT
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les
frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont
pas réservés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend les membres participants et les membres d’honneur. Elle se réunit au
moins une fois par an au cours du premier semestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil
d’Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil. L’Assemblée approuve les comptes de l’exercice,
vote le budget et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau, toutes autorisations pour
accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’ABMP et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
insuffisants.

Elle délibère en outre sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée de dix membres de
l’ABMP, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’ABMP, au moyen d’un
pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de cinq mandats, de sorte que chaque membre présent à l’Assemblée ne peut disposer de plus de six voix y compris la sienne propre.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’ABMP, la fusion avec toute organisation
professionnelle du même objet.

Une telle assemblée devra être composée des trois quart au moins des membres participants.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’ABMP, au moyen d’un
pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de cinq mandats, de sorte que chaque membre présent à l’Assemblée ne peut disposer de plus de six voix y compris la sienne propre.

Il devra être statué à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire du Bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, une deuxième convocation sera adressée à quinze jours d’intervalle. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux d’Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et
d’un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un
registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées
conformes qui font foi vis à vis des tiers.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les
détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION
La dissolution de l’ABMP ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à
cet effet. L’Assemblée Générale statue ainsi qu’il est dit à l’article 15 et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Elle attribue l’actif, s’il y a lieu, à toutes organisations professionnelles déclarées ayant un objet similaire ou
à tous Etablissements publics ou privés, reconnus d’utilité publique, de son choix.

ARTICLE 19 : FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prescrites par la Législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’accomplir ces formalités.